Actualité octobre 2013

Les évolutions législatives a venir sont en effet très importantes. Le contrat de syndic va devoir être intégralement repensé afin qu’il n’y ait presque plus d’honoraires annexes. Nous serons donc obligés d’intégrer ces honoraires dans nos honoraires de base. Les règles de majorité vont être revues pour l’adoption des résolutions en assemblée, de nouveaux documents obligatoires vont voir le jour (anciennement carnet d’entretien avec le peu de succès qu’il avait eu), modification du privilège spécial, imputation aux débiteurs des frais d’avocat en cas de recouvrement privatif, … voilà quelques mesures de ce que pourrait contenir la loi ALUR pour les copropriétés.

Mais c’est surtout pour le propriétaire bailleur que l’addition risque d’être élevée car les honoraires de location ne pourront plus être demandés au locataire, et donc le seront au seul propriétaire. La suppression des cautions au profit d’une bien mystérieuse garantie universelle de loyers, dont le cout devrait dépasser les 2%, l’encadrement des loyers, un bail type, le renforcement de la protection des locataires en cas de vente, …

S’agissant des diagnostics, la région Martinique impose depuis le 1/9/13 le diagnostic énergétique pour tout logement disposant d’une chambre climatisée mais… la liste des experts agréés n’est pas encore disponible…

Le cadre législatif bouge donc vraiment, et nous souhaitons vous accompagner au mieux dans ce cadre en vous donnant les informations dont nous disposons, et en vous proposant nos services pour respecter au mieux ce cadre.

Publié le 23 octobre 2013, dans Non Classé. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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